Conditions générales de vente

Article 1 – Société
Article 2 – Définitions
Article 3 – Champs d’application et acceptation des CGV
Article 4 – Modalités d’accès aux ventes
Article 5 – Modalités de Commande
Article 6 – Obligations du Client
Article 7 – Prix
Article 8 – Disponibilité des produits et services
Article 9 – Droit de rétractation
Article 10 – Paiement
Article 11 – Sécurisation des paiements
Article 12 – Livraison
Article 13 – Garanties
Article 14 – Modification des CGV
Article 15 – Données personnelles
Article 16 – Liste d’opposition au démarchage téléphonique
Article 17 – Loi applicable et résolution des litiges

Toute commande passée sur le site Internet www.kevinpetit.fr (ci-après désigné le « Site ») édité par la société KP CONSULTING implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes.

Article 1 – Société

La société KP CONSULTING, au capital social de 200 €, dont le siège social est situé au 1 rue Pégase à 67960 Entzheim, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro Strasbourg B 917 931 362, et représentée par son Président Monsieur Kevin Petit, est ci-après dénommée « KP CONSULTING », propriétaire du Site www.kevinpetit.fr.

Numéro de téléphone : +33 6 16 91 36 37 (M. Lebrun, conseiller disponible du lundi au vendredi de 9h à 17h)
Formulaire de contact
Adresse postale : KP CONSULTING – Service Relations CLIENTS – 1 rue Pégase, 67960 Entzheim

Article 2 – Définitions

« Commande » désigne chaque acquisition ou réservation d’un produit ou d’un service effectué par un Client sur le Site www.kevinpetit.fr, dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente KP CONSULTING, complétées, le cas échéant, par des conditions particulières.

« Donnée(s) Personnelle(s) » désigne(nt) toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Ainsi, les données que nous collectons peuvent inclure vos données strictement personnelles, en ce qu’elles permettent de vous identifier comme une personne particulière. À l’inverse, certaines données ne nous permettent pas de vous identifier directement, telle que votre profession ou vos données de navigation (le type de navigateur, de terminal et de système d’exploitation, le chemin suivi sur le Site, etc.) mais sont tout de même considérées comme des Données Personnelles car elles sont rattachées et/ou rattachables aux premières.

« Fiche Descriptive » désigne l’emplacement sur le Site www.kevinpetit.fr où est regroupé l’ensemble des informations communiquées par le fournisseur, relatives aux produits ou services vendus.

« Client » désigne toute personne physique, majeure et capable, agissant en sa qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens du Code de la consommation et inscrite sur le Site www.kevinpetit.fr conformément aux Conditions Générales d’Utilisation du Site www.kevinpetit.fr.

Au regard de la législation en vigueur, un consommateur est défini comme « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole » et un non-professionnel comme « toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles ».

« KP CONSULTING » désigne la SAS KP CONSULTING propriétaire du Site www.kevinpetit.fr.

Article 3 – Champs d’application et acceptation des CGV

3.1

Les conditions générales de vente du Site www.kevinpetit.fr (ci-après désignées les « CGV KP CONSULTING ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services vendus par KP CONSULTING aux Clients sur le Site www.kevinpetit.fr.

Les produits et services vendus par www.kevinpetit.fr. sont identifiés par la mention « Vendu par KP CONSULTING. »

3.2

Les CGV KP CONSULTING se complètent des Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée de KP CONSULTING.

Toute Commande effectuée sur le Site www.kevinpetit.fr emporte de plein droit l’acceptation des présentes.

Article 4 – Modalités d’accès aux ventes

L’accès aux ventes s’effectue par une inscription préalable directement par le Client.

Article 5 – Modalités de Commande

5.1

Les produits ou services sont présentés à partir d’une Fiche Descriptive permettant au Client de prendre connaissance du prix de vente, du montant des frais de livraison éventuels, des modes de livraison disponibles, ainsi que de la description des produits et/ou services proposés à la vente.

5.2

www.kevinpetit.fr fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits soit la plus fidèle possible aux produits eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique ne corresponde pas exactement au produit réceptionné.

5.3

En cliquant sur le bouton « Commander » à la fin du processus de Commande, le Client déclare avoir lu et accepté, pleinement et sans réserve, l’intégralité des CGV KP CONSULTING.

La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement complet du prix correspondant.

www.kevinpetit.fr confirmera systématiquement la Commande, puis son expédition, par e-mail.

Article 6 – Obligations du Client

6.1

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des CGV KP CONSULTING et en particulier en cas de fraude, de tentative de fraude, ou d’incident de paiement, pourra entraîner la suspension de l’accès au Site www.kevinpetit.fr, voire la suppression de son compte Client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter KP CONSULTING.

6.2

KP CONSULTING se réserve le droit d’annuler toute Commande pour des motifs légitimes et notamment sans que cette liste soit exhaustive :

lorsque le compte Client a fait l’objet d’une suspension d’accès aux services du Site www.kevinpetit.fr, conformément à l’article 6.1 des présentes ;
en cas de fraude, de tentative de fraude du Client ;
en cas d’incident de paiement.

6.3

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, KP CONSULTING peut être amenée à demander au Client des informations et documents complémentaires dans le cadre de l’exécution, la gestion de la Commande ou des litiges Clients. En l’absence d’envoi des informations et/ou documents demandés dans un délai imparti notifié préalablement, KP CONSULTING pourrait être contrainte d’annuler la Commande voire de suspendre l’accès au compte du Client et de procéder à l’inscription de certaines données, notamment à caractère personnelle du Client concerné, dans un fichier « Incidents de paiement ». Pour plus d’informations, consultez la Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée de KP CONSULTING.

Article 7 – Prix

7.1

Le prix des produits ou services proposés à la vente est indiqué toutes taxes comprises dans la Fiche Descriptive.

Les éventuels frais de livraison de la Commande seront communiqués au Client avant la validation définitive et le paiement de celle-ci.

Article 8 – Disponibilité des produits et services

Les produits et services proposés sont vendus en quantité limitée.

Ainsi, en cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un produit ou service après passation de la Commande, le Client sera informé par e-mail de la livraison d’une Commande partielle ou de l’annulation de sa Commande.

En application des dispositions des articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le Client sera alors remboursé du prix du produit ou service commandé dans les quatorze (14) jours suivant sa demande.

Article 9 – Droit de rétractation

9.1 Périmètre

9.1.1

Pour les produits et services commercialisés sur le Site www.kevinpetit.fr, et hormis les exceptions énumérées ci-dessous, le Client bénéficie d’un droit de rétractation. Il peut, dans les quatorze (14) jours qui suivent la livraison de son/ses produit(s) exercer son droit de rétractation en le notifiant à KP CONSULTING, conformément à l’article 9.2 des présentes.

9.1.2

Certains produits et services listés à l’article L221-28 du Code de la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du Client. Le Client en sera informé dans la Fiche Descriptive du produit commandé et avant la validation de sa Commande.

Il s’agit notamment de la fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

9.2 Modalités

9.2.1 Notification de la rétractation

Pour exercer son droit et préalablement à tout retour, le Client devra notifier son intention de se rétracter à KP CONSULTING, en utilisant un des moyens de contact suivants :

Numéro de téléphone : +33 6 16 91 36 37 (M. Lebrun, conseiller disponible du lundi au vendredi de 9h à 17h)
Formulaire de contact
En envoyant le formulaire de rétractation complété et signé, ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté, à l’adresse suivante :
KP CONSULTING – Service Relations CLIENTS – 1 rue Pégase, 67960 Entzheim

La Société KP CONSULTING se réserve le droit de ne pas accepter le retour des produits du Client n’ayant pas notifié préalablement son intention de se rétracter auprès de www.kevinpetit.fr. Dans cette hypothèse, les produits concernés seront renvoyés au Client et les frais de renvoi lui seront facturés.

9.2.2 Frais et modalités de retour des produits

Les frais de retour des produits sont à la charge du Client. Le Client doit retourner son produit au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Pour retourner son produit, KP CONSULTING doit obligatoirement identifier le Client qui réalise ce retour afin de pouvoir procéder au remboursement. Aussi, il est nécessaire de joindre au produit retourné tous documents d’identification (copie du récapitulatif de commande, de la facture, etc.). À défaut, le traitement du retour et le délai de remboursement s’en trouveront allongés.

Le produit doit être retourné à KP CONSULTING :

dans un emballage permettant son entière protection (par exemple, son emballage d’origine), accompagné de tous accessoires éventuels, et documentations, étiquettes ;
accompagné du bon de retour de façon à permettre d’identifier le Client et la commande concernée ;
sans que le produit n’ait manifestement fait l’objet d’un usage prolongé dépassant le temps nécessaire à son essayage (limité à quelques minutes) et dans un parfait état de revente (non abîmé, non endommagé ou sali) ; accompagné des étiquettes et de tous les éventuels accessoires.

Article 10 – Paiement

10.1 Paiement au comptant

Le paiement de la Commande s’effectue au moyen d’une carte de paiement CB, Visa, MasterCard et American Express.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation du Site www.kevinpetit.fr.

Pour chaque Commande, une demande de débit du compte bancaire du Client sera envoyée au plus tard dans un délai de vingt-quatre (24) heures à sa banque. La Commande sera considérée comme validée après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires.

10.2 Facturation

Dès que la confirmation de la Commande du Client, www.kevinpetit.fr pourra mettre à disposition du Client, sur demande via le formulaire de contact, la facture de la Commande.

Aucun frais supplémentaire n’est appliqué au Client en dehors du prix affiché sur la Fiche Descriptive du produit ou service. Tout frais additionnel (frais de traitement, commissions bancaires…) sera explicitement mentionné avant validation de la commande.

Article 11 – Sécurisation des paiements

Le traitement du paiement par carte bancaire effectué sur le Site www.kevinpetit.fr est certifié conforme au standard PCI DSS. Cette certification assure l’application d’un ensemble de règles de bonnes pratiques de sécurité en vue de protéger la confidentialité et l’intégrité des données des cartes bancaires des Clients, de la saisie au traitement du paiement. Pour plus d’informations, consultez la Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée de KP CONSULTING.

Article 12 – Livraison

12.1 Lieu de livraison

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison sélectionnée par le Client.

La livraison n’est possible en Europe (sauf mention spécifique lors de la vente).

12.2 Frais de livraison

Le montant des frais de livraison varie selon le mode de livraison et la destination :

Colissimo – 5 kg maximum – France métropolitaine : 10,70 €
Colissimo – 5 kg maximum – Europe (hors France métropolitaine) : 20,90 €

Il est indiqué toutes taxes comprises.

Le montant de ces frais est communiqué au Client avant la validation définitive et le paiement de sa commande.

12.3 Délai de livraison

Un délai de livraison estimé sera rappelé au Client lors du récapitulatif de Commande ainsi que dans la rubrique « Suivre mon colis » du Site www.kevinpetit.fr.

12.4 Modalités de livraison

Pour les colis dont le poids est inférieur ou égal à 5 kg, la livraison pourra être effectuée soit en boîte aux lettres, soit remise en main propre au pied du camion.

12.5 Retard et absence d’expédition ou de livraison

En cas d’absence ou de retard de livraison, le Client peut contacter le Service Relations Clients de KP CONSULTING via le formulaire de contact.

Dans le cas où le Client conteste la livraison effective du Produit malgré l’indication « Livrée » dans le suivi de Commande, celui-ci contacte le Service Relations Clients de KP CONSULTING selon les modalités précédemment énoncées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison indiquée dans son suivi transporteur.

Dans les deux cas précédemment énoncés, KP CONSULTING ouvrira une enquête auprès du transporteur dont les délais de réponse sont généralement de vingt-et-un (21) jours minimum. Le Client reçoit alors un e-mail l’informant de l’ouverture d’une enquête ainsi que le résultat de cette enquête.

Si le colis est localisé, la livraison du colis reprendra son cours ;
Si le colis est déclaré perdu, KP CONSULTING en avisera alors le Client et engagera le remboursement du montant du colis non livré.

En cas de retard d’expédition de la Commande, KP CONSULTING annoncera un nouveau délai de livraison au Client.

Le Client dispose de la faculté d’annuler sa Commande si le nouveau délai de livraison annoncé par KP CONSULTING ne le satisfait pas ou de refuser le colis livré en retard, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

Le Client qui souhaite annuler sa Commande devra le notifier à KP CONSULTING via le formulaire de contact.

En cas d’annulation ou de colis déclaré perdu, le Client sera alors remboursé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la demande d’annulation de la Commande ou le résultat d’enquête des services de la poste ou du transporteur.

12.6 Réception et Réserves de la Commande

Il appartient au Client de vérifier l’état du colis et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées à KP CONSULTING, voire de refuser le colis lors de la livraison, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. KP CONSULTING invite également le Client à ouvrir son colis en présence du transporteur, lorsque la livraison se fait en main propre, afin que le Client puisse s’assurer de l’état de la marchandise livrée.

Toutes les réserves et réclamations doivent être adressées à KP CONSULTING via le formulaire de contact, dans les trois (3) jours ouvrables suivant la prise de possession du produit. Il est fortement recommandé de joindre des photos mettant en évidence le problème rencontré.

Le Client est informé que toutes anomalies au regard de sa livraison feront l’objet d’une enquête auprès des services du transporteur dont les délais de réponse sont généralement de vingt-et-un jour (21) minimum. Le Client recevra alors un e-mail l’informant de l’ouverture d’une enquête ainsi que le résultat de cette enquête.

Article 13 – Garanties

13.1 Garanties légales

Le Client est informé que les produits vendus sur le Site www.kevinpetit.fr, sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants ainsi que L224-25-12 et suivants du Code de la Consommation. Les produits sont également soumis à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale que pourrait consentir le fabricant.

13.2 Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut.

Cette garantie donne droit à une réduction de prix si :

Le produit est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du produit ;
Le contenu numérique ou le service numérique ponctuel ou continu est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique pour les contenus et services numériques.

Le Client doit apporter la preuve de l’existence du vice, par tout moyen, à savoir que :

Le vice existait au moment de l’achat ;
Le vice était caché au moment de l’achat ;
Le produit est impropre à l’usage auquel on le destine ou le diminue fortement.

L’application de la garantie légale des vices cachés peut être refusée dans les cas suivants :

Le Client ne prouve pas les trois conditions citées ci-dessus ;
La mise en œuvre de la garantie n’est pas faite dans les délais ;
KP CONSULTING apporte la preuve d’une absence de vice caché.

13.3 Contrat de garantie commerciale

Certains produits proposés à la vente bénéficient également d’une garantie commerciale consentie par le fabricant. Le cas échéant, l’étendue et la durée de cette garantie seront indiquées dans la Fiche Descriptive et au plus tard dans un contrat de garantie commercial fourni lors de la livraison.

La mise en œuvre de la garantie commerciale ne prive pas le Client des dispositions relatives aux garanties légales telles que définies dans les présentes.

13.4 Modalités de mise en œuvre des garanties

13.4.1 Mise en œuvre des garanties légales

Pour toute demande concernant les garanties, le Client doit contacter KP CONSULTING en utilisant un des moyens de contact suivants :

Numéro de téléphone : +33 6 16 91 36 37 (M. Lebrun, conseiller disponible du lundi au vendredi de 9h à 17h)
Formulaire de contact
Adresse postale : KP CONSULTING – Service Relations CLIENTS – 1 rue Pégase, 67960 Entzheim

13.4.2 Mise en œuvre de la garantie commerciale

Pour invoquer la garantie commerciale, le Client est invité à contacter directement le fournisseur dont les coordonnées sont spécifiées dans la Fiche Descriptive du produit et dans la notice de garantie. En tout état de cause, KP CONSULTING ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer sa garantie.

13.4.3 Exclusion de garanties

Sont exclus des garanties les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit. La garantie ne joue pas pour les vices apparents dans le cadre de la garantie légale des vices cachés. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés en raison d’une mauvaise utilisation ou d’un conditionnement inadapté dans le cadre de leur retour à KP CONSULTING ou au fournisseur.

Pour le retour d’un produit, le Client devra veiller à utiliser un emballage adapté afin d’assurer l’entière protection du produit pendant son transport. Dans le cas où un produit aura été endommagé en raison d’un conditionnement inadapté dans le cadre de son retour, la mise en œuvre des garanties légales pourra être refusée.

Ne sont pas couverts par la garantie :

L’usure normale du produit
Une mauvaise utilisation ou un usage non conforme aux recommandations du fabricant
Toute modification ou réparation non autorisée par KP CONSULTING
Les dégâts causés par des facteurs extérieurs (incendie, inondation, chute, chocs…)

Article 14 – Modification des CGV

KP CONSULTING se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV.

Toute modification des présentes CGV sera communiquée aux Clients enregistrés par e-mail.

Dans une telle hypothèse, le Client prendra connaissance de la nouvelle version des CGV lors de sa prochaine Commande et pourra les consulter à tout moment depuis le Site www.kevinpetit.fr. Le Client est informé que toute Commande effectuée sur le Site www.kevinpetit.fr postérieurement à l’entrée en vigueur de la nouvelle version des CGV KP CONSULTING, emportera l’acceptation pleine et entière de celles-ci.

Le Client qui ne souhaiterait pas que les relations contractuelles avec KP CONSULTING soient régies par la nouvelle version des CGV applicables à toute nouvelle Commande, devra cesser de commander sur le Site www.kevinpetit.fr.

Article 15 – Données personnelles

KP CONSULTING est le responsable de traitement de vos données personnelles.

Pour toute information concernant le traitement de vos données et connaître vos droits, consultez la Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée de KP CONSULTING.

Article 16 – Liste d’opposition au démarchage téléphonique

KP CONSULTING peut être amené à recueillir les coordonnées téléphoniques du Client, notamment dans le cadre de la gestion de sa Commande.

Conformément à la Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée de KP CONSULTING, les coordonnées téléphoniques du Client ne seront pas communiquées à des tiers pour des opérations de prospection commerciale.

Ainsi, chaque Client dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel conformément aux dispositions de l’article L223-2 du Code de la consommation.

Article 17 – Loi applicable et résolution des litiges

Les CGV KP CONSULTING en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGV KP CONSULTING serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

17.1

En cas de différend entre le Client et KP CONSULTING, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

Ainsi, le Client est invité à contacter KP CONSULTING :

Numéro de téléphone : +33 6 16 91 36 37 (M. Lebrun, conseiller disponible du lundi au vendredi de 9h à 17h)
Formulaire de contact
Adresse postale : KP CONSULTING – Service Relations CLIENTS – 1 rue Pégase, 67960 Entzheim

17.2

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, KP CONSULTING adhère au Service du Médiateur de la consommation.

Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de KP CONSULTING, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.