Préambule
Article 1 – Définitions
Article 2 – Acceptation des CGU
Article 3 – Accès au Site et aux Services
Article 4 – Utilisation du Site
Article 5 – Propriété intellectuelle
Article 6 – Données personnelles et cookies
Article 7 – Responsabilité
Article 8 – Liens hypertextes
Article 9 – Suspension et résiliation de compte
Article 10 – Droit applicable et résolution des litiges
Article 11 – Contact
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation du site www.kevinpetit.fr (ci-après « le Site »), édité par KP CONSULTING, société immatriculée sous le numéro 917 931 362 au RCS de Strasbourg, dont le siège social est situé 1 rue Pégase à 67960 Entzheim.
L’utilisation du Site et des services proposés implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur.
Article 1 – Définitions
- Site : le site Internet accessible à l’adresse www.kevinpetit.fr.
- Utilisateur : toute personne physique accédant au Site et utilisant les services proposés.
- Compte Client : espace personnel obligatoire créé par l’Utilisateur pour accéder aux services du Site.
- Services : ensemble des fonctionnalités et prestations proposées sur le Site.
Article 2 – Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.
KP CONSULTING se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Toute modification sera applicable dès sa mise en ligne.
Article 3 – Accès au Site et aux Services
3.1 Conditions d’accès
L’accès au Site est libre, mais la création d’un Compte Client est obligatoire pour :
- Passer une commande
- Gérer ses informations personnelles et ses préférences
- Suivre ses commandes et livraisons
3.2 Création du Compte Client
L’Utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte. Toute usurpation d’identité est interdite.
3.3 Sécurité du Compte
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée à KP CONSULTING.
Article 4 – Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à :
- Utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes CGU
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers (diffamation, atteinte à la vie privée, etc.)
- Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site
Aucun contenu utilisateur (commentaires, avis, publications) n’est autorisé sur le Site.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Le Site et son contenu (textes, images, logos, bases de données, etc.) sont protégés par la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de KP CONSULTING. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 6 – Données personnelles et cookies
L’utilisation du Site implique la collecte de données personnelles conformément à la Politique de Confidentialité.
Le Site utilise également des cookies, dont l’usage est détaillé dans la Politique Cookies.
Article 7 – Responsabilité
7.1 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des conséquences de ses actions.
7.2 Responsabilité de KP CONSULTING
KP CONSULTING met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site. Toutefois, il ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions.
KP CONSULTING ne pourra être tenu responsable en cas de :
- Mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur
- Dommages liés à un accès frauduleux
- Dysfonctionnement dû à un cas de force majeure (panne, cyberattaque, etc.)
Article 8 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. KP CONSULTING n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 9 – Suspension et résiliation de compte
KP CONSULTING se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un Compte Client en cas de :
- Non-respect des CGU
- Utilisation frauduleuse du Site
- Tentative de fraude ou d’atteinte à la sécurité du Site
Article 10 – Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
10.1 Contact et réclamations
En cas de litige, l’Utilisateur peut contacter le Service Relations Clients de KP CONSULTING :
- Par e-mail à hugo.lebrun@kevinpetit.fr
- Par courrier postal à l’adresse suivante : KP CONSULTING – Service Relations CLIENTS – 1 rue Pégase, 67960 Entzheim
10.2 Médiateur de la consommation
Conformément à l’Article L612-1 du Code de la consommation, en cas de différend non résolu, l’Utilisateur peut saisir le médiateur de la consommation désigné par KP CONSULTING.
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le Tribunal Judiciaire de Strasbourg sera compétent.
Article 11 – Contact
Pour toute question concernant les CGU, l’Utilisateur peut contacter le Service Relations Clients de KP CONSULTING :
- Par e-mail à hugo.lebrun@kevinpetit.fr
- Par courrier postal à l’adresse suivante : KP CONSULTING – Service Relations CLIENTS – 1 rue Pégase, 67960 Entzheim
